J.O. 226 du 29 septembre 2007
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Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national
NOR : DEVN0761093A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 1
L'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes) ;
Région Rhône-Alpes (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Isère).Article 3
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction de la nature et des paysages, ainsi qu'au conservatoire botanique national alpin de Gap-Charance.